Politique de confidentialité
1.Introduction et portée
La Fédération des Chambres de Commerce du Québec (« FCCQ ») et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (« CCMM ») (ci-après « nous ») s’engagent à protéger la vie privée et la sécurité de l’information en conformité avec lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après).
En conséquence, nous adoptons cette politique de confidentialité (la « Politique ») qui traite de la protection des Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site web https://visees.ca/ (le « Site Web »), opéré conjointement par la FCCQ et la CCMM, ainsi que sur les personnes physiques qui communiquent avec nous au moyen de l’adresse de courriel disponible à l’encadré « Pourquoi vous inscrire à l’infolettre du programme Visées? » (« vous »). Elle démontre l’importance que nous accordons à la transparence sur la façon dont nous les recueillons, utilisons et communiquons.
À des fins de clarté, cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels recueillis sur les participants au programme Visées une fois qu’ils sont admis.
2.Que recueillons-nous, comment et pourquoi
On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
De manière générale, nous recueillons uniquement les Renseignements personnels nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de notre relation d’affaires avec vous.
In order to contact you, compile a list of contacts interested in the program and keep you informed of its progress, we collect the following information via the “Why subscribe to the Visées program newsletter” box:
- Nom, Prénom;
- Adresse de courriel;
- Ville;
- Numéro de téléphone.
Pour faciliter la navigation sur le Site Web, nous pouvons collecter des informations en utilisant des témoins de connexion. Veuillez consulter la section 8 pour plus de détails.
Nous n’utilisons vos Renseignements personnels qu’aux fins énoncées ci-dessus, sauf lorsque la loi nous autorise, dans des circonstances très limitées, à le faire sans votre consentement.
3.Votre consentement
EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS QUI Y SONT DÉCRITES. SI D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.
Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit exercer votre droit de retirer votre consentement.
VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.
4.Sécurité et gouvernance
La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Ainsi, nous avons adopté des politiques et des pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment :
- le cadre applicable à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels;
- les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;
- un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces renseignements.
Chaque employé qui utilise des Renseignements personnels est lié par des obligations de confidentialité et a reçu une formation appropriée. De plus, l’employé ne peut accéder qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.
5.Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers avec votre consentement ou, sans votre consentement, dans des circonstances prévues par la loi. Le tableau suivant résume ces circonstances et les mesures que nous prenons pour protéger ces renseignements.
Destinataire
Description et finalité
Mesures
Fournisseurs de services, agents, sous-contractants (« Sous-traitants »)
Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité du Site Web
Le contrat oblige les Sous-traitants à :
- n’utiliser les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation du service.
- s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre accord.
- mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses.
- nous permettre d’auditer ces mesures.
- nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité.
- détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
À une autre partie lors d’une Transaction commerciale
Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue de la conclusion d’une Transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (« Transaction commerciale »).
Le contrat oblige l’autre partie à :
- n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale.
- mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses.
- s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre accord.
- nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité.
- détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
Aux autorités légitimes
Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.
Nous informons les partenaires de toute demande d’accès des autorités légitimes aux Renseignements personnels concernant leurs employés. Nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
À nos avocats ou procureurs
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.
6. Conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les Renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.
Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des Renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.
- Le droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels.
- Le droit de rectifier vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s’ils sont incomplets.
- Le droit d’obtenir vos Renseignements personnels sous une forme numérique couramment utilisée (i.e. droit à la portabilité des renseignements).
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos Renseignements personnels qui peut vous causer un préjudice grave
Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la fin de ce document.
Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.
Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l’égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi.
8. Témoins de connexion (cookies)
- Définition
Un témoin de connexion (en anglais, « Cookie ») est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qu’il renverra la prochaine fois qu’il se connectera à des serveurs partageant le même nom de domaine.
Lorsque vous visitez le Site Web pour la première fois, une fenêtre contextuelle vous permettra d’accepter ou de rejeter certaines catégories de témoins de connexion.
Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins de connexion ou pour qu’il les refuse. Sauf pour les témoins de connexion nécessaires, vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins de connexion pour visiter notre Site Web. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Types de témoins de connexion
Témoins de connexion nécessaires : ces témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du Site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.
Témoins de connexion fonctionnels : Ces témoins permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Témoins de connexion liés à la performance : Ces témoins sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et sont utilisés pour collecter des statistiques sur l’utilisation du Site Web.
Témoins de connexion publicitaires : Ces témoins peuvent être ajoutés par le Site Web ou par d’autres sites de diffusion de publicités. Ils sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la politique, vous pouvez envoyer un courriel au responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante : annik.larin@fccq.ca
10. Changements
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique à tout moment. Tout changement sera affiché sur notre Site Web et porté à votre attention lorsque vous vous connecterez. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de consulter cette section de notre Site Web périodiquement.